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<h1 class="title">Mentions légales</h1>
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<h1>Mentions légales</h1>
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<h2>1. Dispositions juridictionnelles</h2>
<p>Le site de Regalo et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.</p>
<p> </p>
<h2>2. Édition, publication, conception</h2>
<p><strong>Editeur du site :</strong><br />
Regalo<br />
30 rue Xavier Bichat<br />
72000 LE MANS</p>
<p><strong>Hébergeur du site :</strong></p>
<p><a href="https://www.ovh.com" hreflang="fr" title="OVH" rel="nofollow">OVH</a><br />SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045<br />
Code APE 2620Z<br />
N° TVA : FR 22 424 761 419<br />
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France</p>
<p> </p>
<h2>3. Propriété intellectuelle</h2>
<p>Ce site appartient et est exploité par Regalo. Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation.</p>
<p>Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Regalo.</p>
<p>La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.</p>
<p> </p>
<h2>4. Conformité au règlement général de la protection des données (RGPD)</h2>
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<p>Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « <a href="{{ path('front_politique') }}" hreflang="fr" title="Politique de confidentialité">Politique de confidentialité</a> », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.</p>
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<p> </p>
<h2>5. Limitations de responsabilité</h2>
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<p> </p>
<h2>6. Disponibilité</h2>
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<p> </p>
<h2>7. Crédits</h2>
<p><strong>Création graphique, création web, développement :</strong><br />
Regalo</p>
<p><strong>Images :</strong><br />
Regalo</p>
<p> </p>
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var clicked = event.target;
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